CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE & DONNÉES PERSONNELLES

Bonne Idée

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des prestations de coaching professionnel et personnel proposées par Bonne Idée, auprès de particuliers, professionnels et organisations.

Toute commande, validation d’accompagnement ou démarrage de prestation implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du client.

ARTICLE 2 – Documents contractuels

Toute prestation fait l’objet d’un contrat de coaching remis ou transmis par voie électronique au client.

Le contrat précise notamment :

  • l’objet de l’accompagnement,

  • les modalités pratiques,

  • la durée, le tarif et les conditions de règlement.

Le contrat dûment complété et signé vaut engagement contractuel.
Toute prestation commencée vaut acceptation des présentes CGV.

ARTICLE 3 – Annulation et reports

Toute prestation de coaching commencée est due dans sa totalité, sauf accord écrit entre les parties.

Toute séance annulée ou reportée par le client moins de 48 heures avant la date prévue est considérée comme réalisée et demeure due.

En cas d’annulation par Bonne Idée, le client est informé dans les meilleurs délais et la séance est reportée.

ARTICLE 4 – Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Ils incluent le temps de séance et la préparation nécessaire à l’accompagnement.

Les prix sont exprimés hors taxes (HT).
Bonne Idée n’étant pas assujettie à la TVA, conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts.

ARTICLE 5 – Modalités de coaching

Durée

La durée des séances est définie d’un commun accord, avec :

  • une durée minimale de 1 heure,

  • une durée maximale de 2 heures par séance.

La pratique courante est 1h30 toutes les deux semaines, sauf accord différent.

Engagement et responsabilité

Le coach est tenu à une obligation de moyens, et non de résultats.
Le coach garantit le processus d’accompagnement ; le client reste seul responsable de ses décisions, actions et résultats.

Confidentialité

Les entretiens de coaching sont strictement confidentiels, sauf obligation légale contraire.

Statut

Le coach intervient en tant qu’entrepreneur indépendant et ne peut engager aucune décision au nom du client.

ARTICLE 6 – Responsabilités du client

Le client s’engage :

  • à respecter les horaires convenus,

  • à prévenir tout empêchement dans les délais convenus,

  • à s’impliquer activement dans le processus de coaching.

Le client est informé que le coaching peut susciter des prises de conscience et des émotions inhérentes à tout accompagnement de transformation.

ARTICLE 7 – Modalités de paiement

L’accompagnement est validé après règlement d’arrhes correspondant à 50 % du montant total de la prestation.

Le solde est exigible selon les modalités prévues au contrat.
En cas de non-paiement, Bonne Idée se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre la prestation.
Les sommes dues restent intégralement exigibles.

ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des supports, outils, documents, méthodes et contenus transmis dans le cadre de l’accompagnement est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable de Bonne Idée est strictement interdite.

ARTICLE 9 – Témoignages

Sauf refus écrit du client, Bonne Idée est autorisée à utiliser le prénom et le témoignage du client à des fins de communication (site internet, supports professionnels, réseaux sociaux).

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

ARTICLE 10 – Données collectées

Dans le cadre de ses activités, Bonne Idée collecte des données personnelles strictement nécessaires à :

  • la gestion des prestations,

  • le suivi des accompagnements,

  • la relation client.

Les données susceptibles d’être collectées sont notamment :

  • identité (nom, prénom),

  • coordonnées (email, téléphone),

  • informations professionnelles,

  • informations liées à l’accompagnement.

ARTICLE 11 – Utilisation des données

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour les finalités suivantes :

  • exécution du contrat de coaching,

  • organisation et suivi des séances,

  • communication professionnelle liée à la prestation.

Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à des tiers sans consentement explicite du client, hors obligation légale.

ARTICLE 12 – Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la relation contractuelle, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales en vigueur.

ARTICLE 13 – Droits du client

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679), le client dispose des droits suivants :

  • droit d’accès,

  • droit de rectification,

  • droit à l’effacement,

  • droit à la limitation du traitement,

  • droit d’opposition.

Toute demande peut être adressée par écrit à Bonne Idée.

ARTICLE 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de Bonne Idée.